Le 04 janvier 2019
Le Collectif pour l’Enfance qui associe diverses associations luttant contre les violences sexuelles faites aux mineurs auquel participe La Voix De l’Enfant s’est réuni le 5 décembre 2018 à la Maison des associations du 12e arrondissement de Paris afin de mettre en place des actions pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs.
Lors de cette rencontre, il a été souligné le manque d’apport de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Chacun s’est entendu pour soutenir qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure.
Une mission a été sollicitée par le gouvernement afin d’étudier les décisions de justice prononcées depuis le vote de la loi. Le Collectif de son côté réalisera un recueil d’informations des affaires pénales qui ont lieu depuis cette loi afin d’apporter la preuve que cette loi n’a rien apporté.
Des actions vont être menées. Parmi elles, un colloque va être organisé à l’Université Assas pour discuter d’une proposition de texte, et plus largement, de la voie juridique la plus pertinente pour protéger les mineurs. Ainsi, des experts, français et étrangers, seront invités.
Ce serait le moment, dans un premier temps, de soulever la question de l’âge du consentement de 15 ans, dans un deuxième temps, de poser une définition juridique au viol, et à l’agression sexuelle pour les mineurs de 15 ans, puis, dans un troisième temps, de s’entendre sur l’inceste pour tous les mineurs.
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