Le 6 juin, La Voix De l’Enfant a été entendue, avec d’autres associations, par la Rapporteure de la Commission des Lois au Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La Fédération a présenté son opposition à l’Article 2 dudit projet de loi relatif aux mineurs. Elle demande son retrait pour une réécriture qui pourrait être confiée à la Mission Pluridisciplinaire qui avait été installée, le 12 février dernier, par le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe et qui lui avait rendu son Avis le 5 mars.

Le 12 juin, au Sénat, Madame Mercier, Rapporteure du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a auditionné la Mission Pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, suite à l’Avis que cette dernière a remis au Premier Ministre. La Mission, à laquelle a participé La Voix De l’Enfant, a fait part de la position consensuelle à laquelle elle est parvenue, notamment :

• Renforcer la portée symbolique de l’interdit,
• Renforcer la lisibilité des dispositions existantes,
• Renforcer la protection des mineurs victimes d’atteintes sexuelles, d’agressions sexuelles, de viol,
• Eviter les investigations et le débat judiciaire sur le consentement de la victime,
• Fixer l’âge auquel un mineur peut donner un consentement éclairé,
• Préserver la possibilité d’une vie affective et sexuelle entre mineurs (sachant que le premier rapport est autour de 17 ans)

Enfin, la Mission Pluridisciplinaire a aussi fait valoir qu’elle avait été particulièrement attentive aux informations et aux données avancées par les recherches dans le domaine des neurosciences (Etudes du Professeur Jean-Luc Martinot)

Le 2 juillet dernier, Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femme, homme, a réuni avec Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les associations qui sont mobilisées depuis quelques mois afin d’obtenir que l’article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, soit retiré pour une réécriture. Les associations ont fait part de leur inquiétude considérant qu’un tel texte était une régression et un danger pour les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles.

Les trois Ministres ont pris le temps d’écouter les associations et d’apporter leur point de vue sur ce projet de loi et en particulier l’article 2.