Retrouvez dans cet article les verdicts des procès du mois de novembre dans lesquels La Voix De l’Enfant est partie civile.

Devant la Cour d’Assises de la Gironde

Le procès des parents accusés de proxénétisme aggravé sur leurs enfants s’est tenu devant la Cour d’Assises de Bordeaux du 7 au 18 novembre dernier.

Les peines prononcées pour huit des onze accusés vont de 6 ans d’emprisonnement à deux ans d’emprisonnement dont 20 mois avec sursis. Six des condamnés ont été placés sous mandat de dépôt.

Les trois autres mis en cause ont été acquittés.

Pour rappel, les faits se sont déroulés entre 2009 et 2010, des mineurs étaient contraints d’échanger des faveurs sexuelles contre rémunération avec des adultes. L’argent obtenu était reversé à la famille qui l’utilisait pour vivre ou construire une maison à l’étranger. Certains parents avaient reconnus avoir tiré des bénéfices de cette activité de prostitution dont ils connaissaient l’existence, d’autres avaient affirmés qu’ils ignoraient tout et avaient alertés leurs enfants sur cette pratique.

Devant la Cour d’Assises de Seine et Marne

Les parents de la petite Séphora, dont le procès s’est tenu devant la Cour d’Assises de Melun du 16 au 18 novembre 2016, pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner et non-dénonciation des violences récurrentes perpétrées contre Séphora, ont été condamnés respectivement, pour le père à 10 ans de réclusion criminelle, et pour la mère à deux ans d’emprisonnement. Cette condamnation sera inscrite sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

Pour rappel, la petite Séphora était décédée à l’âge de 3 mois à peine, suite à de violents secouements de la part de son père. Le corps avait révélée de nombreuses traces de maltraitance et de violence extrême, dont sa mère avait été témoin sans jamais intervenir.

Devant la Cour d’Assises du Puy de Dôme

Le procès des parents de la petite Fiona s’est tenu du 14 au 25 novembre devant la Cour d’Assises de Riom. Ils étaient accusés du crime de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur mineur de moins de 15 ans et par ascendant. Ils devaient également répondre des délits de non-assistance à personne en péril, de recel de cadavre, de modification de l’état des lieux d’un crime, dénonciation mensongère à l’autorité judiciaire ayant entraîné des recherches inutiles.
La Cour d’Assises a condamné le beau-père de Fiona à 20 ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sureté des deux tiers. La mère a été acquittée du chef d’accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour sa culpabilité reconnue sur les quatre autres délits.
Pour rappel le couple avait faussement déclaré l’enlèvement de Fiona dans un parc de Clermont Ferrand en 2013. Ils avaient ensuite avoués que la petite fille de 5 ans était décédée et qu’ils l’avaient enterrée. L’affaire s’était enlisée lorsqu’ils indiquaient ne plus savoir où le corps était enterré, ni ne connaître les causes de la mort de Fiona.