Lors de sa dernière Assemblée plénière, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a adopté un avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

La Voix De l’Enfant, en tant que membre titulaire de la CNCDH, s’associe aux sérieuses réserves que la CNCDH formule à l’encontre du projet de loi :

«La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue le principe de ce projet de loi d’ampleur, relatif à la réforme de la justice. Le réalisme commande en effet qu’une réforme d’ensemble soit menée. Cependant, si certaines de ses dispositions vont dans le sens d’une véritable simplification et amélioration de la justice, le mouvement général de rationalisation et de gestion des flux fait craindre un accès dégradé au juge et à la justice»

Au-delà du fond de cette loi, La Voix De l’Enfant déplore, comme la CNCDH que le Gouvernement ait eu recours à la procédure accélérée, déjà utilisée lors de l’adoption de la loi contre les violences sexuelles et sexistes.

En ce qui concerne les dispositions de la réforme, La Voix De l’Enfant déplore le «parcours judiciaire du combattant» imposé à la victime, par la réforme de la plainte avec constitution de partie civile et restera très attentive à l’expérimentation des Tribunaux Criminels Départementaux.

Cette dernière mesure ne devant ni aboutir, à terme, à la suppression des Cours d’Assises, ni avoir pour conséquence des correctionnalisations subies par les victimes et auxquelles La Voix De l’Enfant  ne cesse de s’opposer.

L’avis est accessible sur le site internet de la CNCDH : https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice