Madame Géneviève AVENARD, Défenseure des Enfants, dans la suite de la démarche visant à finaliser la mise en place du dispositif permanent de suivi des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies, a convié le 28 avril dernier, en présence de Madame Ayoubi-IDRISSI et de Monsieur CARDONA -LLORENS,( membres du Comité et rapporteurs pour la France, lors de la session de janvier dernier), les associations ayant adressé un Rapport Alternatif et participé aux réunions de travail précédentes.

Les experts sont venus échanger avec les associations et la Défenseure sur les recommandations émises par le Comité et sur les moyens d’assurer leur suivi, afin d’accroitre l’effectivité et la réalité des Droits de l’Enfant en France. Madame AVENARD avait rencontré, le matin même, la Ministre des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes, afin de commencer à travailler sur le mécanisme de suivi permanent, que sa fonction la désigne pour porter.

Les échanges ont été nourris pendant le tour de table introductif des associations qui ont exposé leur point de vue sur l’audition du gouvernement et les recommandations du Comité.

En effet, s’il faut saluer, de manière générale, les actions de Mesdames Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Famille, de l’Enfance et des droits des Femmes ainsi que de Geneviève AVENARD, Défenseure des Enfants, il reste beaucoup à faire dans un contexte général peu propice, bien éloigné de cette question pourtant primordiale et en l’absence d’une véritable politique de l’Enfance au niveau national.

La Voix de l ‘Enfant sera particulièrement attentive au suivi des recommandations du Comité, dont le mécanisme de suivi pourrait être confié au Haut Conseil de la Famille.

Par ailleurs, suite à la proposition de La Voix De l’Enfant que l’Assemblée des Départements de France soit associée aux échanges à venir, étant les premiers concernés par la protection de l’enfance, la Défenseure a proposé à cette dernière de participer au suivi des recommandations. Le mécanisme de suivi des celles-ci et leur concrétisation devra, en effet, s’effectuer dans une réelle concertation de tous les acteurs concernés. Les experts ont rappelé qu’il était de la responsabilité de l’Etat d’impliquer la société civile et de proposer sur ces points une consultation au niveau national.

Article de Sylvie Fenart, Avocat