Le 04 avril 2018
Le 15 février dernier un Séminaire sur les violences sexuelles sur mineur(e)s appréhendées par le droit s’est tenu au CNRS – Salle Frédéric Joliot.
« Dans le cadre de l’expertise collective du 26 avril 2017 sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s, il a été proposé, parmi les pistes de recherche, d’approfondir la réflexion sur les violences sexuelles sur mineur.e.s, en abordant également le droit civil. De surcroît, l’actualité est brûlante sur les questions de violences sexuelles et notamment, sur la question de l’âge au « consentement » à la relation sexuelle et la prescription ».
Ce Séminaire, au cours duquel intervenait Martine Brousse pour présenter la prise en charge, le recueil de la parole des enfants victimes et l’accompagnement de ces derniers au sein des Unités d’Accueil Médico-Judiciaires Pédiatriques et des Salles de Confrontation Protégée, a permis de réfléchir et de débattre sur les thèmes suivants:
– Quel est l’arsenal juridique actuel pour lutter contre les violences sexuelles sur mineur.e.s ?
– Que révèlent les recherches portant sur l’analyse de dossiers judiciaires ?
– Quel est le rôle des associations quand elles soutiennent une partie civile lors d’un procès ?
– Quelles sont les limites de la loi ? (consentement – définition du viol restrictive pour les garçons)
– Quelles sont actuellement les propositions de modifications législatives et leurs conséquences ?
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